Aperçu et Champ d’Application
Sharewoods (« Sharewoods », « nous », « notre ») reconnaît l’importance du droit à la vie privée de chaque individu et s’engage à protéger les informations personnelles qu’elle collecte, utilise et divulgue dans le cadre de ses activités commerciales et de ses relations professionnelles. Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit comment Sharewoods gère les informations personnelles et protège la vie privée des utilisateurs de son site web (« Site ») ainsi que des autres personnes avec lesquelles nous communiquons (désignées collectivement et individuellement par « vous » ou « votre »).
Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux informations personnelles concernant les candidats à l’emploi chez Sharewoods, les employés ou le personnel sous contrat, qui sont traitées séparément. Si vous postulez chez Sharewoods, nous devrons examiner vos informations personnelles dans le cadre de notre processus de recrutement. Nous conservons généralement les informations des candidats après qu’une décision a été prise, sauf si vous nous demandez de ne pas les conserver. Si nous vous proposons un emploi que vous acceptez, ces informations seront conservées conformément à nos procédures de confidentialité relatives aux dossiers des employés.
Droits en Matière de Vie Privée et Responsabilité
Toutes les entreprises françaises exerçant des activités commerciales doivent se conformer à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »). La CNIL vous confère des droits concernant la confidentialité de vos informations personnelles. Sharewoods est responsable des informations personnelles qu’elle collecte, utilise et divulgue. Pour assurer cette responsabilité, Sharewoods a élaboré cette Politique de Confidentialité et a formé ses employés ou son personnel sous contrat à son sujet.
Acceptation de la Politique de Confidentialité
En soumettant vos informations personnelles à Sharewoods, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité. Si vous ne consentez pas à cette collecte, utilisation et divulgation, veuillez ne pas fournir vos informations personnelles à Sharewoods. Certains services que nous proposons ne peuvent être offerts que si vous fournissez des informations personnelles ; par conséquent, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir ces services si vous choisissez de ne pas fournir les informations requises.
Informations Personnelles
La CNIL définit les « informations personnelles » de manière large comme toute information concernant une personne identifiable. Généralement, les informations personnelles n’incluent pas les « coordonnées professionnelles » telles que le nom, le titre du poste, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé d’une organisation.
Consentement
Sharewoods obtient votre consentement avant de collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles. Normalement, nous demandons votre consentement par écrit, mais dans certaines circonstances, nous pouvons accepter votre consentement oral. Parfois, votre consentement peut être implicite par votre conduite avec Sharewoods.
Sous réserve des exigences légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des finalités identifiées à tout moment en contactant le Responsable de la Confidentialité de Sharewoods (voir les coordonnées à la fin de cette Politique de Confidentialité). La période de préavis raisonnable variera en fonction de la nature des informations et de leur finalité.
Si vous fournissez à Sharewoods ou à ses prestataires de services des informations personnelles concernant une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous avez toute l’autorité nécessaire et/ou avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour permettre à Sharewoods de collecter, utiliser et divulguer ces informations personnelles aux fins énoncées dans cette Politique de Confidentialité.
Il peut arriver que vous ayez fourni des informations personnelles pour une finalité identifiée, et que Sharewoods doive ultérieurement utiliser ces informations pour une finalité différente. Dans de telles circonstances, Sharewoods sollicitera votre consentement pour utiliser les informations pour la nouvelle finalité.
Pourquoi Sharewoods Collecte, Utilise et Divulgue Vos Informations Personnelles
Sharewoods collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles aux fins identifiées au moment de la collecte, ou comme autrement permis ou requis par la loi applicable, y compris, le cas échéant, aux fins suivantes :
- Gérer ses activités et entretenir des relations commerciales avec vous ;
- Maintenir et développer ses systèmes et bases de données pour la gestion de documents et des connaissances ;
- Se conformer aux exigences légales ou réglementaires applicables ;
- Toute autre finalité pour laquelle elle a obtenu votre consentement.
Sharewoods peut également demander et collecter vos informations personnelles à certains points du Site. En plus des informations que vous fournissez sciemment, Sharewoods collecte les noms de domaine et les adresses IP de ses visiteurs, ainsi que des statistiques d’utilisation (par exemple, types de navigateurs web et systèmes d’exploitation utilisés) et l’historique de navigation. Ces données sont utilisées pour exploiter plus efficacement les activités de Sharewoods et administrer le Site. De plus, Sharewoods collecte toute information que vous choisissez de fournir dans vos communications avec nous.
Comment Sharewoods Collecte, Utilise et Divulgue Vos Informations Personnelles
Sharewoods collecte vos informations personnelles par des moyens légaux et, dans la mesure du possible, directement auprès de vous. Dans la mesure du possible, Sharewoods limite la quantité d’informations personnelles qu’elle collecte, utilise ou divulgue à ce qui est nécessaire et approprié pour exploiter plus efficacement nos activités.
Quand Sharewoods Divulgue Vos Informations Personnelles
Sharewoods divulgue vos informations personnelles uniquement comme décrit dans cette Politique de Confidentialité, avec votre consentement, ou comme autrement permis ou requis par la loi. Dans certaines circonstances et conformément à la CNIL, Sharewoods divulguera vos informations personnelles, notamment :
- Si Sharewoods engage un tiers pour fournir des services administratifs (comme des services de sauvegarde informatique ou d’archivage de fichiers) et que le tiers est lié par cette Politique de Confidentialité ;
- Lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux ordonnances judiciaires, aux règles réglementaires ou pour satisfaire aux exigences d’assurance de Sharewoods ;
- Dans le cadre d’une transaction commerciale impliquant Sharewoods.
Veuillez noter qu’il existe des circonstances où l’utilisation et/ou la divulgation d’informations personnelles peuvent être justifiées ou permises, ou où Sharewoods peut ou doit divulguer des informations sans votre consentement, conformément à la loi applicable. Par exemple, Sharewoods peut divulguer vos informations personnelles à une institution gouvernementale qui a affirmé son autorité légale pour obtenir les informations ou lorsque Sharewoods a des motifs raisonnables de croire que les informations pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale, ou pour se conformer à une assignation à comparaître, un mandat ou une ordonnance émise par un tribunal, une personne ou un organisme ayant compétence pour contraindre la production d’informations, ou pour se conformer aux règles du tribunal